Droit du travail – La réforme impossible? | Laurent Marquet de Vasselot aux...
Pas un jour ne passe sans que la réforme du droit de travail ne fasse la une des journaux. Ou plutôt que l’actualité qui entoure le cheminement législatif de la « loi travail » ne s’impose dans le...
View ArticleCMS Bureau Francis Lefebvre désigne son nouveau Directoire
Le Conseil de Surveillance de CMS Bureau Francis Lefebvre a désigné le 15 juin 2016 un nouveau Directoire composé de 4 avocats associés : Pierre-Sébastien Thill, Laurent Marquet de Vasselot, Philippe...
View ArticleLes logiciels d’aide à la prescription (LAP) sont-ils des dispositifs...
Le II et le III de l’article L 161-38 du Code de la sécurité sociale (« CSS ») posent le principe d’une obligation de certification par la Haute Autorité de Santé (« HAS ») des logiciels d’aide à la...
View ArticleRésultats de la 8e étude CMS sur les fusions-acquisitions en Europe
Recours accru aux ajustements de prix post-closing L’assurance de garantie de passif s’impose Baisse des plafonds de garantie et des périodes de garantie dans les contrats de garantie d’actif et de...
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Le guide de la réforme du droit des contrats vient de paraître !
CMS Bureau Francis Lefebvre a réalisé en partenariat avec Option Finance un hors-série intitulé "Le guide de la réforme du droit des contrats". Cet ouvrage a pour objectif d'apporter l'essentiel des...
View ArticlePrix DJCE - CMS Bureau Francis Lefebvre des meilleurs futurs avocats par...
La 6e édition du prix DJCE - CMS Bureau Francis Lefebvre des meilleurs futurs avocats par équipe a eu lieu le 11 avril 2016 dans les locaux du cabinet à Neuilly-sur-Seine. Les lauréats sont : Bastien...
View ArticleCMS Bureau Francis Lefebvre nomme 10 nouveaux Counsels
CMS Bureau Francis Lefebvre annonce la nomination au statut de Counsel de 10 avocats du cabinet. Cette nomination a fait l'objet d'un vote lors de l'assemblée plénière des avocats associés du 7 avril...
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6ème édition du Prix DJCE CMS Bureau Francis Lefebvre des meilleurs futurs...
Pour la 6ème année, CMS Bureau Francis Lefebvre organise le Prix DJCE CMS Bureau Francis Lefebvre des meilleurs futurs avocats. Les meilleurs étudiants des DJCE de France seront sélectionnés pour...
View ArticleCMS ouvre un bureau à Téhéran
CMS annonce l'ouverture, le 1er février 2016, d'un bureau en Iran, à Téhéran, dirigé par des associés de CMS Allemagne. CMS est le premier réseau international de grands cabinets d’avocats à ouvrir un...
View ArticleBruno Gibert nommé arbitre dans le cadre de la convention d’arbitrage de...
Bruno Gibert, avocat associé en fiscalité de CMS Bureau Francis Lefebvre a été nommé arbitre, par les autorités françaises, dans le cadre de la convention d’arbitrage de l'Union européenne. La...
View ArticleOpen Law lance son programme “Economie Numérique du Droit”
Le numérique au service du droit, le droit au service du numérique ! L’ouverture des données publiques juridiques est à l’origine du marché naissant de l’économie numérique du droit. Depuis l’ouverture...
View ArticleCMS Bureau Francis Lefebvre coopte 5 nouveaux associés
CMS Bureau Francis Lefebvre annonce la cooptation de 5 nouveaux associés : Alexandre Bastos (Restructuring – Insolvency), Jean-Fabrice Brun (Contentieux & Arbitrage), Olivier Kuhn (Contentieux...
View ArticleParution du Mémento Concurrence-Consommation 2016
Parution du Mémento Concurrence-Consommation 2016 auquel ont collaboré Virginie Coursière-Pluntz, Elisabeth Flaicher-Maneval, Amaury Le Bourdon, Nathalie Pétrignet et Denis Redon pour la rubrique...
View ArticleComment travailler aujourd’hui en Iran : une étude conjointe du cabinet de...
L’Iran après les sanctions : L’économie iranienne devrait connaître une croissance de 4 à 5 % par an jusqu’en 2020 — la fin des sanctions constitue une opportunité de taille pour les acteurs en Europe...
View ArticleParution du Mémento Urbanisme Construction 2016
Parution du Mémento 2016 « Urbanisme Construction » auquel ont collaboré Sandra Kabla, counsel, Laurent Toulze, avocat et Jean-Luc Tixier, avocat associé Toute la réglementation de la construction et...
View ArticleParution du Mémento de Gestion Immobilière 2016
Parution du Mémento Gestion Immobilière 2016 auquel ont collaboré Aline Divo, avocat associé et Charlotte Felizot, avocat Pour maîtriser toute la réglementation relative à la gestion immobilière :...
View ArticleParution de l'ouvrage "Autoliquidation de la TVA" . Toutes les règles...
Plus d'une centaine de cas pratiques Tous les dispositifs d’autoliquidation de la TVA sont détaillés notamment ceux instaurés depuis 2006 (livraisons de biens, opérations triangulaires, biens montés ou...
View ArticleParution du 17ème Observatoire des marchés européens de l’énergie de...
Depuis 2002, Capgemini produit un rapport annuel qui fait état des évolutions techniques, économiques et juridiques des marchés européens de l’énergie, à l’échelle des 28 pays membres de l’Union...
View ArticleOlivier Dutheillet de Lamothe, membre de la commission chargée de définir les...
Olivier Dutheillet de Lamothe fait partie de la commission chargée de définir les "principes fondamentaux du droit du travail", présidée par Robert Badinter. Cette commission a été installée mardi 24...
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Parution de la 6e édition de l'ouvrage « Droit fiscal des affaires » de...
Auteur : Daniel Gutmann, Associé, Professeur de droit fiscal à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris I). Le droit fiscal des affaires est au coeur de la vie des entreprises. Matière riche...
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