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Channel: CMS Bureau Francis Lefebvre - Actualités
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5ème édition du Prix DJCE CMS Bureau Francis Lefebvre des meilleurs futurs avocats le 18 mai 2015

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Pour la 5ème année, CMS Bureau Francis Lefebvre organise le Prix DJCE CMS Bureau Francis Lefebvre des meilleurs futurs avocats.

Douze étudiants sélectionnés parmi les 11 DJCE de France travailleront en équipe sur un cas d'entreprise en interaction avec les avocats du Cabinet.

L'objectif de ce prix, qui n'est pas un concours de droit, est d'évaluer la capacité des étudiants à résoudre un cas pratique comme le feraient des avocats juniors. Ce prix permet également aux étudiants de rencontrer des praticiens du droit et de se projeter dans leur future profession.

La première partie de la journée est consacrée au traitement du cas, en équipes de trois étudiants. Chaque équipe présente ensuite les résultats de son travail à un jury composé de cinq associés.

Les étudiants sont évalués sur les critères suivants :

  • Qualité technique de leur travail
  • Pédagogie et clarté de leur présentation
  • Capacité à travailler en équipe

La journée se termine par un cocktail en présence d'avocats du Cabinet, de directeurs de DJCE et de journalistes.

Chacun des membres de l’équipe gagnante se verra remettre un prix de 2 000 euros et offrir un stage de 3 à 6 mois.

Pour participer à cette 5ème édition, les candidats doivent faire parvenir un CV et une lettre de motivation à prix.djce@cms-bfl.com avant le 31 mars !

 

 

Promotion des 12 candidats sélectionnés pour l'édition 2014


Maître Nicolas de Sevin élu à la Présidence d’AvoSial

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Le Bureau d’AvoSial a élu son nouveau Président en la personne de Nicolas de Sevin, avocat associé et membre du Conseil de Surveillance de CMS Bureau Francis Lefebvre. Nicolas de Sevin succède à Hubert Flichy, avocat associé chez Flichy Grangé Avocats et fondateur d’AvoSial qu’il présidait depuis dix ans. Maître Hubert Flichy devient Président d’Honneur du syndicat.

Maître Nicolas de Sevin a été élu hier à la Présidence d’AvoSial. « Je suis honoré par ce mandat et remercie les membres du Bureau d’AvoSial pour leur confiance. Je souhaite rendre hommage à notre Président d’Honneur, Hubert Flichy, qui a réalisé un travail considérable à la tête d’AvoSial. Je m’inscris pleinement dans son action pour porter la voix et les contributions de nos adhérents sur les grands chantiers du droit social », a-t-il déclaré.

Nicolas de Sevin a rejoint CMS Bureau Francis Lefebvre en 1983, où il exerce en tant qu’Associé depuis 1989. Ancien membre du Directoire, il est aujourd’hui membre du Conseil de surveillance du cabinet depuis juillet 2012. Il a été membre du Conseil de l’Ordre du Barreau des Hauts-de-Seine de 1996 à 1998.

Nicolas de Sevin est spécialisé en droit social et ses interventions concernent tant le domaine du conseil  que du contentieux collectif.

Diplômé de l’Institut d’Études Politiques de Paris (1981), Nicolas de Sevin est également titulaire d’un DEA de droit social de l’Université Paris II – Panthéon-Assas (1983).

Quelques mots sur AvoSial
Fondé en 2004 par Maître Hubert Flichy, avocat associé chez Flichy Grangé Avocats, AvoSial est un syndicat d'avocats d’entreprises en droit social qui rassemble près de 400 membres à travers la France.
AvoSial met au cœur de ses travaux et de ses priorités la simplification et la sécurisation du droit du travail. Le syndicat se donne pour mission de valoriser le savoir-faire de ses adhérents sur l’évolution du droit social et sur l’élaboration de la doctrine. Réunis en commissions thématiques, les adhérents d’AvoSial travaillent sur des sujets d’actualité afin d’émettre des propositions concrètes, issues de leur pratique professionnelle au service des entreprises.



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CMS Bureau Francis Lefebvre partenaire et jury des Grands Prix CFNEWS de la Croissance Externe

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CMS Bureau Francis Lefebvre est partenaire et jury de la 8e édition des Grands Prix CFNEWS de la Croissance Externe qui se déroulera le mercredi 20 mai 2015 au Cercle de l’Union Interalliée.

Au cours de cette soirée, le jury, dont les représentants pour le cabinet sont Isabelle Buffard-Bastide et Jacques Isnard, associés en Corporate, récompensera six sociétés qui se sont particulièrement distinguées par leur parcours de croissance externe.
 
CFNEWS (Corporate Finance News) est le premier média indépendant d'informations sur le Corporate Finance qui couvre l'actualité du haut de bilan des PME non cotées : M&A, LBO, levées de fonds.


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Mémento Baux Commerciaux 2015-2016, nouvelle édition

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L’édition 2015-2016 du Mémento Baux Commerciaux vient de paraître aux Editions Francis Lefebvre.  
 
Véritable guide juridique et fiscal, il met à disposition des bailleurs et locataires toutes les informations pratiques et les conseils utiles pour appréhender chaque étape du bail commercial (rédiger un bail commercial, éviter les litiges en cours de bail ou leur faire face, mettre fin au bail en respectant toutes les étapes). Il donne tous les conseils pour prendre les bonnes décisions au bon moment.Il étudie en détail toutes les spécificités du bail commercial : durée et renouvellement du bail, conditions de résiliation, risques liés à un changement d’activité, conditions de la cession, répartition du coût des travaux, imposition des loyers, détermination des charges locatives…

Cette nouvelle édition, à laquelle ont collaboré Aline Divo, Brigitte Gauclère, Philippe Riglet et Jean-Luc Tixier, intègre les nouveautés les plus récentes après la loi PINEL et son décret d’application.

Pour en savoir plus…


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Prix DJCE - CMS Bureau Francis Lefebvre des meilleurs futurs avocats par équipe - Annonce des lauréats

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La 5e édition du prix CMS Bureau Francis Lefebvre des meilleurs futurs avocats par équipe a eu lieu le 18 mai 2015 dans les nouveaux locaux du cabinet 2 rue Ancelle à Neuilly-sur-Seine.

Les lauréats du Prix DJCE sont : Charlotte Bittermann, DJCE de Nancy, Hugues Colombani, DJCE de Poitiers et Claire Sardet, DJCE de Paris II. Ils se sont vus chacun remettre un chèque de 2 000 euros et une offre de stage au cabinet, en présence de François Barrière, représentant de la FNDE et Président de l’ANDJCE de Paris II, Caroline Houin-Bressand, directeur du DJCE de Nancy et Jacques Raynard, Directeur du DJCE de Montpellier ainsi que de nombreux avocats du cabinet, anciens élèves de cette formation de renom.

Le prix DJCE - CMS Bureau Francis Lefebvre des meilleurs futurs avocats par équipe récompense trois étudiants des onze DJCE en France sur leur aptitude à travailler en équipe pluridisciplinaire. Douze étudiants pré-sélectionnés sur leur motivation et répartis en quatre équipes travaillent en parallèle sur un même cas, en interaction avec des avocats du cabinet, chaque équipe défendant en fin de journée ses propositions face à un jury interne présidé par Daniel Gutmann, avocat associé en fiscalité, responsable de la doctrine fiscale du cabinet et Professeur à l’Université de Paris I Panthéon Sorbonne. Sont également membres du jury Philippe Grousset, avocat associé en fiscalité, Christophe Blondeau, avocat associé en droit des sociétés et Damien Decolasse, avocat en droit social. L’objectif de ce prix est de mettre les étudiants dans une situation qui les prépare à leur future vie professionnelle.

A propos du DJCE
Le Diplôme de Juriste Conseil d’Entreprise fut créé en 1966 puis repris par la Fondation Nationale pour le Droit de l’Entreprise en 1971, devenue par la suite Fédération nationale pour le Droit de
l’Entreprise (F.N.D.E.). Ce diplôme fut le fruit d’une collaboration étroite entre professionnels et universitaires, afin de mener une action commune entre la pratique et la recherche en droit de
l’Entreprise.

Fondateurs universitaires
Le Centre du Droit de l’Entreprise de la Faculté de Droit de Montpellier
Le Centre de Droit des Affaires de la Faculté de Droit d’Aix-en-Provence
Le Centre de Droit des Affaires de la Faculté de Droit de Rennes

Fondateurs professionnels
L’Association Française des Juristes d’Entreprise (A.F.J.E.)
L’Association Nationale des Juristes de Banque
L’Association Nationale des Juristes exerçant en groupe ou en société

Signature du pacte de partenariat le 29 septembre 1986 avec :
Le Bureau d’Etudes Francis Lefebvre (actuellement le cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre)
Le cabinet Jacques Barthélémy
Le cabinet Coopers & Lybrand (actuellement le cabinet Landwell & Associés)
Le cabinet FIDAL


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Parution du Mémento Patrimoine 2015/2016

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L’édition 2015-2016 du Mémento Patrimoine vient de paraître aux Editions Francis Lefebvre.

Les clés pour une gestion patrimoniale réussie

Une vision complète et fiable de tous les supports de placement, de tous les montages juridiques et fiscaux.  
Avec lui, vous êtes certain de trouver, pour chaque situation, la bonne option et d’arbitrer au mieux.

Le Mémento Patrimoine analyse la constitution, la gestion et la transmission d'un patrimoine à travers :

  • son cadre juridique (régimes matrimoniaux, statut des incapables, démembrement de propriété, successions et libéralités, etc.)
  • ses aspects fiscaux (ISF, IR, droits de succession et de donation, etc.) et financiers (financement par l’emprunt…).

Le Mémento Patrimoine décrit les avantages et inconvénients des principaux supports d’investissement privé :

  • Placements mobiliers ou financiers : actions, OPC, PEL, assurance-vie, or, chevaux, etc.
  • Placements dans l’immobilier locatif : immobilier de loisirs ou de services, parkings, anneaux d’amarrage, terres agricoles, etc

Il vous accompagne à chaque étape : de l’investissement initial à la transmission aux proches.

Vous pourrez vous appuyer sur ses dossiers thématiques (société civile, protection du conjoint survivant, divorce, etc.), ses tableaux et exemples chiffrés.

Avec la participation de Bruno Gouthière, avocat associé et de Sylvie Lerond, avocat counsel.

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CMS Bureau Francis Lefebvre emménage dans de nouveaux locaux à Neuilly-sur-Seine et regroupe ainsi l'ensemble de ses équipes sur un seul site

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Le cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre, installé depuis de nombreuses années sur plusieurs immeubles, Villa Emile Bergerat à Neuilly-sur-Seine, vient de déménager dans de nouveaux locaux situés au :

2 rue Ancelle à Neuilly-sur-Seine.

Le déménagement, finalisé le 18 mai 2015, a été mené en plusieurs étapes afin d’assurer un service ininterrompu aux clients.

L'immeuble de 10 étages, d'une surface de 16 500 mètres carrés, permet de réunir l'ensemble des équipes avocats et personnels de support sur un seul et même site, soit 560 personnes dont 380 avocats. Le bâtiment existant, propriété du groupe Unibail-Rodamco, a fait l’objet d’une extension et a été totalement redéfini et rénové. Il répond aux normes actuelles de confort, de sécurité et respecte les normes de qualité environnementale.

Il dispose d'un vaste étage entièrement dédié aux clients et d'une salle de conférence permettant d'accueillir 200 personnes, pourvus de moyens techniques performants.

Fort de son positionnement d'expert, le cabinet a porté une attention toute particulière à la valorisation de son savoir-faire avec la réalisation d'un Knowledge Center. Il réunit les équipes de doctrine et de knowledge management soit près de 30 professionnels, rassemble plus de 10 000 ouvrages et publications, dont des collections rares, et permet l’accès à l’ensemble des bases de données spécialisées.

« L’installation de CMS Bureau Francis Lefebvre dans ces nouveaux locaux permet à notre cabinet d’optimiser les conditions opérationnelles de son fonctionnement, de renforcer la fluidité relationnelle entre les équipes et de mieux recevoir et servir ses clients. Le projet mené manifeste le dynamisme du cabinet, qui va fêter ses 90 ans, et l’ambition renouvelée de l’ensemble de ses équipes de poursuivre son développement » déclare Didier Gingembre, Président du Directoire de CMS Bureau Francis Lefebvre.

 


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Bruno Gibert renouvelé en tant que Président du Forum de l’Union européenne sur les prix de transfert

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Bruno Gibert, avocat associé du cabinet d’avocats CMS Bureau Francis Lefebvre, a été renouvelé pour la troisième fois en tant que Président du Forum de l’Union européenne sur les prix de transfert, organisme mis en place par la Commission européenne en 2002 qui réunit des experts des 28 Etats membres et 18 représentants du secteur privé, et, c'est la nouveauté de ce renouvellement, du monde universitaire et associatif.

La vocation initiale de ce groupe est d’élaborer une stratégie de réduction des coûts de mise en conformité et de supprimer les obstacles fiscaux entravant l’activité économique transfrontalière intracommunautaire. Consultatif, il a pour rôle d’émettre des conclusions n’impliquant pas nécessairement d’initiative législative.
Depuis lors, il a notamment élaboré des règles en matière de documentation des prix de transfert à l'origine notamment de celles introduites en France en 2010, des règles en matière d'accord préalables sur les prix de transfert (APA) et également sur les frais de siège (management fees).

Titulaire d'une maîtrise de droit des affaires et droit fiscal (Université Paris II), diplômé de l'I.E.P. de Paris en 1979, Bruno Gibert, administrateur civil, est affecté au ministère de l'Economie, des Finances et du Budget, dès sa sortie de l'E.N.A. (1985), où il est notamment en charge du bureau des relations fiscales internationales (1988-1990), puis de la fiscalité des entreprises (1992-1993). Chargé de mission auprès du directeur du Crédit National (1990-1992), il devient ensuite conseiller technique, chargé des affaires fiscales, au Cabinet de Nicolas Sarkozy, ministre du Budget (1993-1995). Sous-directeur des relations internationales à la direction de la législation fiscale au ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie (1995-2001), il est entré comme associé chez CMS Bureau Francis Lefebvre en 2001.



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Courir pour Elles| CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon s’investit au côté des organismes sans but lucratif

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Reconnu pour son expertise auprès des organismes du secteur non-lucratif, CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon s’engage de manière originale auprès de l’Association Courir pour Elles. http://www.courirpourelles.com/partenaires/

Un engagement solidaire : le mécénat de compétence

Le mécénat permet habituellement à une entreprise donatrice de contribuer, sous forme d'aide financière ou matérielle, à la démarche d’un organisme pour soutenir une œuvre d'intérêt général.

Le mécénat de compétence reprend le même principe en apportant à la cause choisie, non pas un soutien financier, mais en nature, notamment par la mise à disposition de moyens, produits ou services.

CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon, qui regroupe à Lyon plus de 140 Avocats et professionnels en matière de conseil et contentieux en droit des affaires, s’investit également dans le secteur non marchand en apportant ainsi son expertise en matière juridique et fiscale aux structures à but non lucratif.

Dans le prolongement de cet engagement citoyen et solidaire, CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon a notamment choisi en 2015 de soutenir l’action de l’Association lyonnaise « Courir pour elles ». cette association créée en 2010 a pour but d’aider les femmes à prévenir et à lutter contre les cancers en promouvant l’activité physique avant, pendant et après le cancer. Elle contribue au financement des soins de support adaptés aux femmes victimes de cancer . http://www.courirpourelles.com/lassociation/

Valéry Brisson et Aurélie Carrara sont ainsi intervenus auprès de Courir pour Elles dans le cadre d’une mission d’assistance fiscale.

Un engagement corporate : la participation d’une dizaine de collaboratrices à la 6ème édition

Au-delà du volet technique, une dizaine de collaboratrices du Cabinet ont participé ce dimanche 24 mai 2015 aux deux courses de 5 et 10 km qui ont rassemblé 9000 personnes revêtues du fameux tee-shirt rose : July Bailly, Chantal Bronzetti, Hélène Carbonell, Aurélie Carrara, Florence Chambas, Daphné Delbury-Bosset, Anne-Charlotte Faure, Anne-Gaêlle Huyart, Laurine Lavergne, Carole Salgues.

Qu’elles en soient remerciées ; nous sommes fiers de leur engagement.

Parution du Mémento Groupes de sociétés 2015-2016

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L’édition 2015-2016 du Mémento Groupes de sociétés est parue le 9 juin dernier aux Editions Francis Lefebvre.

Une analyse très détaillée des règles spécifiques aux groupes de sociétés. Toutes les règles et solutions juridiques, fiscales et sociales mises à disposition des groupes de sociétés… où qui s’imposent à eux. 
Opérationnel, il intègre des modèles d’actes et schémas types les plus fréquents dans les groupes. De nombreux exemples viennent illustrer les solutions proposées.

Le Mémento Groupes de sociétés expose les règles propres aux groupes en :

  • droit des sociétés : modalités de constitution du groupe, situation des dirigeants et des associés, relations entre les sociétés du groupe et les tiers…
  • fiscalité : régime d’imposition des sociétés membres, intégrées ou non, aspects internationaux, incidence des opérations de restructuration. Une large place est faite à la fiscalité internationale.
  • droit du travail : incidences de l’appartenance à un groupe sur les relations individuelles et collectives de travail, épargne salariale, licenciements et restructurations au sein des groupes.

Cet ouvrage a été réalisé par la rédaction des Editions Francis Lefebvre en collaboration avec, pour notre cabinet : Alain Couret, Bruno Zabala, Ariane Beetschen, Bruno Gouthière, Daniel Gutmann, Emmanuelle Féna-Lagueny, Florent Ruault et Lionel Lenczner.

En savoir plus 

CMS Bureau Francis Lefebvre coopte un nouvel associé

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CMS Bureau Francis Lefebvre annonce la cooptation d'un nouvel associé, Olivier Dutheillet de Lamothe, qui a rejoint le Cabinet en décembre 2014 en qualité d’Of Counsel pour assurer la responsabilité de la Doctrine du Département Social, de son animation scientifique, ainsi que du Knowledge Management.

Ancien élève de l’ENA, il est Conseiller d’Etat, a été Directeur des Relations du Travail au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle (1987-1995), Conseiller social à la Présidence de la République (1995-1997), puis Secrétaire Général adjoint de la Présidence de la République (1997-2000).
Il a été membre du Conseil Constitutionnel de 2001 à 2010.

Il a présidé, de 2011 à 2014, la Section Sociale du Conseil d’Etat qui donne un avis juridique au Gouvernement sur tous les projets de loi et de décret dans le domaine social. Il a, à ce titre, activement participé à l’élaboration des grandes lois récentes (sécurisation de l’emploi, retraite, formation professionnelle, emploi et démocratie sociale).

Le Département Social de CMS Bureau Francis Lefebvre est le plus important Département Social des cabinets d’avocats d’affaires pluridisciplinaires : il compte  65 avocats, dont 15 associés.



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CMS Bureau Francis Lefebvre nomme 12 nouveaux Counsels

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CMS Bureau Francis Lefebvre annonce la nomination au statut de Counsel de 12 avocats du cabinet. Cette nomination a fait l'objet d'un vote lors de l'assemblée plénière des avocats associés du 16 juin 2015.

Ce statut, créé en 2014, reconnait et promeut des avocats expérimentés pouvant se prévaloir d’une expertise ou d’une contribution distinctive. Les Counsels ont vocation à représenter le cabinet et à jouer un rôle actif dans la transmission de leur expertise et de leurs compétences.

Les nommés sont :

Fiscal

  • Charles de Crevoisier (Fiscalité directe)
  • Marie Fournier (TVA)
  • Xenia Lordkipanidzé (Fiscalité internationale)
  • Nicolas Riou (Fiscalité directe) 

Juridique

  • Céline Cloché-Dubois (Droit public, immobilier et environnement) 
  • Isabelle Fleuret (Droit du patrimoine)
  • Sandra Kabla (Droit public et immobilier) 
  • Aurélie Lépine-Bergès (Judiciaire et conformité) 
  • Isabelle Prodhomme (Droit des sociétés/Fusions & Acquisitions) 
  • Cécile Sommelet (Droit des sociétés/Fusions & Acquisitions) 
  • Bruno Zabala (Doctrine juridique) 

Social

  • Florence Duprat-Cerri (Retraite et prévoyance)

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CMS Bureau Francis Lefebvre renouvelle son Conseil de Surveillance

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Les associés de CMS Bureau Francis Lefebvre ont désigné, lors de l'assemblée générale du 18 juin 2015, deux nouveaux membres du Conseil de Surveillance du cabinet pour une durée de trois ans : Christophe Lefaillet et Jean-Luc Tixier. Le mandat de Jean Guilmoto, Laurent Hepp et Nicolas de Sevin a été renouvelé pour la même durée. Pierre-Sébastien Thill, Président du Conseil de Surveillance n'a pas sollicité le renouvellement de son mandat.

Ce nouveau conseil a désigné Jean Guilmoto comme Président et Nicolas de Sevin comme Vice-Président. Ils siègeront aux côtés de Philippe Grousset et Philippe Tournès dont le mandat se poursuit jusqu'en juin 2016.

Jean Guilmoto, 63 ans, a rejoint CMS Bureau Francis Lefebvre en 1978 et a été coopté associé en 1987. Il a été Directeur général (2000 – 2004). Spécialisé en fiscalité, il est titulaire d’un Master I de sciences et techniques comptables et financières de l'Université de Grenoble (1977). Il est Chevalier de l'Ordre des Palmes Académiques.  Il a, par ailleurs, été chargé d'enseignement de fiscalité à HEC (1985-2011).

Nicolas de Sevin, 57 ans, a rejoint CMS Bureau Francis Lefebvre en 1983 et a été coopté associé en1989. Il a été membre du Conseil de surveillance (2003 – 2004) puis membre du Directoire (2004 – 2005). Spécialisé en droit social, il est diplômé de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris (1981) et titulaire d'un DEA de droit social de l'Université Paris II (1983). Il est, par ailleurs, Président d’AvoSial depuis le 1er avril 2015.

Philippe Grousset, 55 ans, a rejoint CMS Bureau Francis Lefebvre en 1986 et a été coopté associé en 1998. Spécialisé en fiscalité, il est titulaire d’un Master II de Droit des affaires (1985) du DJCE de Montpellier. C’est son troisième mandat au sein du Conseil de Surveillance. Il avait déjà été élu en 2004 puis en 2007. Il est, par ailleurs, administrateur et ancien président de l’IACF.

Laurent Hepp, 47 ans, a rejoint le département de droit fiscal de CMS Bureau Francis Lefebvre en 1992 et a été coopté associé en 2004. Il est membre du Conseil de Surveillance depuis juin 2012. Spécialisé en fiscalité, il est diplômé de l'EM Lyon (1990), titulaire d’une maîtrise en droit des affaires de l’Université de Paris II-Assas (1991) et d’un Master of Laws (LL.M) de la London School of Economics (1992).

Christophe Lefaillet, 50 ans, a rejoint CMS Bureau Francis Lefebvre en 1989, où il a été coopté associé en 2005. Spécialisé en droit des sociétés et en droit boursier, il est titulaire d’un DESS de droit des affaires (DJCE de Montpellier, 1987) et de certificats de spécialisation en droit des sociétés et en droit fiscal. Il a déjà été membre du Conseil de surveillance, de juin 2010 à juin 2013.

Jean-Luc Tixier, 57 ans a rejoint CMS Bureau Francis Lefebvre en 1984 et a été coopté associé en 1994. Spécialisé en droit immobilier et droit public, il est titulaire d’un Doctorat de droit (1994). Il a également un diplôme supérieur de notariat (Paris I, 1986) et un DESS en droit immobilier (1982).

Philippe Tournès, 56 ans, a rejoint CMS Bureau Francis Lefebvre en 1985 et a été coopté associé en 1997. Spécialisé en TVA, il est diplômé d'une Maîtrise de Droit des affaires (1983) et d'un DESS de Droit des affaires et Fiscalité (1984) de l’Université de Paris I. C’est son troisième mandat au sein du Conseil de Surveillance. Il avait déjà été élu en 2004 puis en 2007.


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CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon coopte un nouvel Associé en charge du Département Prévention / Restructuring : Carole Dessus

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Carole Dessus, 44 ans, est notamment titulaire d’un DEA en droit des affaires (Université de Toulouse I). Après avoir exercé dans les départements Entreprises en difficulté/Restructuring de grands cabinets d’affaires parisiens (U.G.G.C & Associés, Lefebvre Pelletier, Wragge & Co), Carole Dessus a rejoint le cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon en avril 2012.

Carole Dessus a développé depuis plus d’une douzaine d’années une pratique reconnue en droit des entreprises en difficulté/Prévention/Restructuring en conseillant des dirigeants, des actionnaires, des créanciers, des investisseurs ou des débiteurs confrontés aux difficultés rencontrées par l’entreprise (ou le groupe), qu’il s’agisse de petites entreprises familiales jusqu’au grands groupes industriels. Carole a ainsi participé à des nombreuses restructurations de dettes côté débiteur, notamment dans des entreprises sous LBO, qui ont permis de maintenir l’activité et de ce fait l’emploi. 

Dans ce contexte de difficultés économiques ou financières, outre la nécessité de mener une restructuration financière, il est parfois nécessaire de trouver un partenaire économique et/ou financier, ce qui peut souvent conduire à céder l’entreprise (le groupe) ou ses actifs. Carole Dessus a ainsi conseillé le management de l’entreprise dans le cadre de ces cessions. Elle a également assisté des industriels et des fonds d’investissement désireux de reprendre des entreprises en difficulté offrant un potentiel de redémarrage. Concrètement, les entreprises (et leurs actionnaires) font appel à ses compétences dans les cas suivants : difficultés financières, économiques, sociales, entre actionnaires, restructuration de dettes, recherches de partenaires économiques ou financiers, cession d’une branche d’activité, fermeture d’un site,…

« L’arrivée de Carole Dessus nous a permis d’étendre nos compétences en matière de prévention et de traitement des difficultés des entreprises. Sa cooptation en qualité d’Associé consacre la reconnaissance par le monde économique ; elle permet à CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon d’étendre son offre pluridisciplinaire à l’ensemble des acteurs de la vie économique confrontés à une crise », déclare François Coutard, Président.


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Parution du premier numéro d’Objectif Afrique, lettre d’information économique hebdomadaire

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Vous trouverez ci-dessous le lien vers le numéro 1 d’Objectif Afrique, lettre d’information économique hebdomadaire réalisée conjointement par la direction Afrique et Océan Indien (DAOI) du ministère des Affaires étrangères et du développement international, et la DG Trésor, à laquelle collaborent Jean Jacques Lecat, avocat associé et les autres membres de l'Equipe Afrique de notre cabinet.

Cliquer ici pour consulter la lettre.


CMS Bureau Francis Lefebvre renforce son équipe Marchés de Capitaux

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L'équipe Marchés de Capitaux de CMS Bureau Francis Lefebvre se renforce avec l'arrivée de Nadia Aïssaoui, collaboratrice senior qui rejoint le cabinet après avoir passé cinq années à la Société Générale puis quatre au sein de l'Autorité des marchés financiers et de Florie Poisson, en tant que collaboratrice junior. Ces recrutements portent à 8 le nombre de collaborateurs au sein de cette équipe dirigée par Marc-Etienne Sébire, associé.

L'équipe Marchés de Capitaux travaille en étroite collaboration avec les équipes Banque/Finance et Corporate/Fusions-acquisitions à Paris ainsi qu'avec les autres bureaux européens de CMS pour offrir aux émetteurs et aux établissements financiers un service spécialisé à forte valeur ajoutée en matière d'émissions de titres de dette, d'émissions de titres de capital ou donnant accès au capital et de produits dérivés.

Nadia Aïssaoui, 35 ans, a exercé pendant près de cinq ans la fonction de juriste financier au sein du département Debt Capital Market de la Société Générale. Elle a ensuite rejoint l'Autorité des marchés financiers en 2011 en tant que chargée de portefeuille senior avec la mission de contrôler la conformité à la réglementation des opérations financières, et plus particulièrement des titres de créance cotés sur un marché réglementé. Elle est titulaire d'une Maîtrise en Droit privé (2005) et d'un Master 1 en Droit social (2006) de l'Université de Nantes.

Florie Poisson, 24 ans, rejoint l'équipe Marchés de Capitaux de CMS Bureau Francis Lefebvre après y avoir effectué un stage de six mois. Auparavant, elle a réalisé six mois de stage en Droit bancaire et financier au sein du cabinet DLA Piper New Zealand et un an d'apprentissage au sein de la direction juridique d'Amundi. Elle est diplômée du Master 2 Juriste financier de l'Université Paris Dauphine (2013) et d'un LL.M. in American Law de Saint Louis University (Missouri, Etats-Unis, 2012)


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Renforcement de l'équipe Afrique de CMS Bureau Francis Lefebvre

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L'équipe Afrique de CMS Bureau Francis Lefebvre se renforce avec l'arrivée à Paris de Deana d’Almeida en qualité d'avocat senior, d'Iris Francis en tant qu'avocat et de Ryme Boualam en tant que juriste.

L'équipe Afrique de CMS Bureau Francis Lefebvre dispose d'un bureau à Alger, à Casablanca et à Paris. Ces recrutements portent à 41 le nombre de collaborateurs au sein de cette équipe internationale codirigée par Jean-Jacques Lecat, Pierre Marly, Samir Sayah et Marc Veuillot, et à 10 le nombre de collaborateurs basés à Paris.

L'équipe pluridisciplinaire d'avocats basée à Paris, qui opère sur le continent depuis plus de 50 ans, se consacre exclusivement aux projets des entreprises en Afrique. Ses membres maîtrisent le droit des affaires et la fiscalité applicables dans les principaux pays du continent.

Deana d’Almeida, 38 ans, qui a plus de 15 ans d’expérience, exerçait la fonction d'avocat Directeur Associé chez EY Société d’avocats où elle était responsable de l’Africa Desk. Spécialiste reconnue de la fiscalité internationale pour les pays d'Afrique francophone, elle accompagne les entreprises dans leur stratégie de croissance en Afrique.
Titulaire du CAPA (2000), Deana est diplômée de l’Institut de Droit des Affaires et titulaire du DESS de droit des affaires et fiscalité de l’Université Paris II Panthéon-Assas (1999).

Iris Francis, 33 ans, a exercé la fonction d'avocat au sein de l'Africa Desk chez EY Société d’avocats pendant 6 ans.
Iris est titulaire du CAPA (2008), du Master 2 droit et finance de l’entreprise de l'Université Jean Moulin Lyon 3 (2006) et du DJCE - Master 2 droit des affaires de l'Université de Cergy Pontoise (2007).

Parallèlement, Ryme Boualam, 28 ans, qui a fait différents stages en financement de projets, vient renforcer la pratique Energie/Infrastructures de l’équipe Afrique. Ryme est titulaire du CAPA (2015), du Mastère Fiscalité, droit des affaires, conseil et gestion de l'INSEEC (2011), du Master 2 Droit des affaires – fusions-acquisitions et financement de l'Université d'Evry (2011) et du Master 2 Droit international comparé (Droits africains) de l'Université Paris I Panthéon Sorbonne (2013).


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Parution de la 6e édition de l'ouvrage « Droit fiscal des affaires » de Daniel Gutmann

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Auteur : Daniel Gutmann, Associé, Professeur de droit fiscal à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris I).

Le droit fiscal des affaires est au coeur de la vie des entreprises. Matière riche et vivante, elle constitue un passionnant objet d'étude. 

Le présent ouvrage poursuit un triple objectif qui en fait l'originalité : 

  • expliquer clairement les règles fondamentales du droit fiscal des entreprises en les replaçant dans  leur contexte historique et en présentant leurs enjeux économiques ainsi que leur application pratique ; 
  • donner au droit fiscal international et au droit de l'Union européenne la place essentielle qui leur revient dans un monde caractérisé par l'internationalisation des échanges et des opérations ; 
  • présenter le droit français dans une perspective comparative : la connaissance des systèmes étrangers est en effet indispensable pour expliquer de nombreux aspects de notre droit positif et pour comprendre le comportement des acteurs économiques internationaux. 

Ainsi conçu, cet ouvrage s'adresse à un large public. Pensé en premier lieu pour les étudiants des Facultés de droit (du Master 1 au Doctorat) et des Écoles de commerce, il présente de façon synthétique les principaux impôts de la vie des affaires : l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée et la contribution économique territoriale. Il examine également les impôts frappant la détention ainsi que la transmission du patrimoine.

L'ouvrage a par ailleurs vocation à servir d'outil de travail aux praticiens, qu'ils soient ou non spécialisés dans la matière fiscale. 

La 1re édition de cet ouvrage a reçu le prix spécial du livre juridique décerné par le Conseil constitutionnel et le Cercle des juristes en octobre 2010.

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Olivier Dutheillet de Lamothe, membre de la commission chargée de définir les "principes fondamentaux du droit du travail

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Olivier Dutheillet de Lamothe fait partie de la commission chargée de définir les "principes fondamentaux du droit du travail", présidée par Robert Badinter.

Cette commission a été installée mardi 24 novembre par Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social.

D’après les propos du 4 novembre dernier de Manuel Valls, ces principes fondamentaux "détermineront le socle du droit du travail applicable à l’ensemble des salariés", sans possibilité d’y déroger et figureront dans le prochain projet de loi qui doit être adopté d’ici l’été prochain.

Composition de la commission

Outre la présidence assurée par l’ancien garde des Sceaux, Robert Badinter, cette commission est composée de : 

  • Olivier Dutheillet de Lamothe, ancien président de la section sociale du Conseil d’État ;
  • Françoise Favennec-Héry, Professeur agrégé des facultés de droit à l’Université Panthéon – Assas (Paris II) ;
  • Jean-Yves Frouin, président de la chambre sociale de la Cour de cassation ;
  • Alain Lacabarats, ancien président de la chambre sociale de la Cour de cassation ;
  • Antoine Lyon-Caen, professeur à l’université de Paris Ouest-Nanterre La Défense;
  • Yves Robineau du Conseil d’État.

De plus, Gaëlle Dumortier du Conseil d’État et Laurence Pécaut-Rivolier, ancien conseiller référendaire à la chambre sociale de la Cour de cassation, sont rapporteurs de la commission.


Pour plus d’informations, contacter :

Parution du 17ème Observatoire des marchés européens de l’énergie de Capgemini, avec une contribution de CMS Bureau Francis Lefebvre

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Depuis 2002, Capgemini produit un rapport annuel qui fait état des évolutions techniques, économiques et juridiques des marchés européens de l’énergie, à l’échelle des 28 pays membres de l’Union européenne auxquels s’ajoutent la Norvège et la Suisse. Cette année plus que les précédentes, cette étude présente les efforts consentis et les résultats obtenus pour lutter contre le réchauffement climatique.

L’équipe « énergie » de CMS Bureau Francis Lefebvre contribue à cette étude annuelle depuis 2008, avec Aurore-Emmanuelle Rubio et Christophe Barthélemy. Cette année, sa contribution s’est matérialisée par la rédaction d’encadrés soulignant cinq nouveautés marquantes sous l’angle juridique, qu’il s’agisse de textes normatifs, d’évolution jurisprudentielle ou de décision de la Commission européenne.

Cette 17ème édition aborde plus spécifiquement les points suivants : 

  • les défis à relever pour lutter contre le réchauffement climatique, avec une présentation des avancées attendues de la COP21
  • la transition énergétique
  • la sécurité des approvisionnements
  • le point de vue du consommateur 
  • les mutations des marchés de l’énergie.

L’étude complète peut être téléchargée sur le site Internet de Capgemini, en remplissant préalablement un formulaire.

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